{"id":62,"date":"2025-09-11T14:09:21","date_gmt":"2025-09-11T14:09:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.shop.elleetstone.be\/index.php\/cgv\/"},"modified":"2025-10-25T07:08:33","modified_gmt":"2025-10-25T07:08:33","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.elleetstone.be\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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CHAMP D’APPLICATION<\/span>\u00a0<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues par Elle&Stone sur son site internet, en Europe. Les parties conviennent que leurs relations seront r\u00e9gies exclusivement par le pr\u00e9sent contrat, \u00e0 l’exclusion de toute autre condition.\u00a0<\/p>

PRODUITS\u00a0<\/span><\/p>

Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont des bijoux artisanaux produits en Belgique. Les photographies et descriptions des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet de Elle&Stone sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.\u00a0<\/p>

PRIX\u00a0<\/span><\/p>

Les prix figurant sur le site internet de Elle&Stone sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port et d’emballage. Elle&Stone se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s’engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date.\u00a0<\/p>

COMMANDES<\/span>\u00a0<\/p>

Les commandes sont pass\u00e9es exclusivement via le site internet Elle&Stone. Pour passer commande, le client doit remplir le formulaire de commande en ligne et valider sa commande apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 les produits s\u00e9lectionn\u00e9s et les quantit\u00e9s command\u00e9es. La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.\u00a0<\/p>

PAIEMENT<\/span><\/p>

Le paiement s’effectue par carte bancaire. Le client garantit \u00e0 Elle&Stone qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande. Elle&Stone se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement.\u00a0<\/p>

LIVRAISON<\/span><\/p>

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e lors de la commande. Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et ne sont pas garantis. En cas de retard de livraison de plus de 30 jours \u00e0 compter de la date de commande, le client pourra annuler sa commande et demander le remboursement des sommes vers\u00e9es. Elle&Stone ne pourra \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences dues \u00e0 un retard de livraison.\u00a0<\/p>

DROIT DE R\u00c9TRACTION<\/span><\/p>

Le client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception des frais de retour qui restent \u00e0 la charge du client. Le remboursement s’effectuera dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits retourn\u00e9s.\u00a0<\/p>

GARANTIE<\/span><\/p>

Tous les produits vendus par Elle&Stone b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur. Le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter le service client de Elle&Stone pour toute r\u00e9clamation ou demande d’information concernant la mise en \u0153uvre de ces garanties.\u00a0<\/p>

RESPONSABILIT\u00c9<\/span><\/p>

Elle&Stone ne peut \u00eatre tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu ‘immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s. La responsabilit\u00e9 de Elle&Stone sera en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e au montant de la commande et ne saurait \u00eatre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises dans la pr\u00e9sentation des produits.\u00a0<\/p>

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/span><\/p>

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site internet de Elle&Stone, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Elle&Stone. Leur reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans accord pr\u00e9alable.\u00a0<\/p>

DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/span><\/p>

Afin de garantir le meilleur service possible aux clients et d’assurer la gestion de la relation client, Elle&Stone collecte des informations personnelles tels que nom, pr\u00e9nom, adresse postale, adresse e-mail et date de naissance. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destin\u00e9es uniquement \u00e0 Elle&Stone. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par les clients peuvent faire l’objet d’un traitement statistique et informatique, les principaux objectifs de qui doivent faciliter le processus de commande et, sous r\u00e9serve du consentement pr\u00e9alable des clients, pour leur fournir des informations sur les bijoux Elle&Stone , pour leur envoyer des informations et des offres commerciales. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont destin\u00e9es aux services internes de Elle&Stone . La collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles des clients sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de Elle&Stone . Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur la plateforme fait l’objet d’une d\u00e9claration \u00e0 la Commission pour la protection de la vie priv\u00e9e. Donn\u00e9es personnelles seront utilis\u00e9es par Elle&Stone \u00e0 des fins de marketing et statistiques internes. Elle&Stone veillera \u00e0 ce que les garanties l\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 la protection de vos droits soient donn\u00e9es. Conform\u00e9ment aux termes et conditions des prestataires de services de paiement qui offrent leurs services sur notre plate-forme, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu’ils collectent peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l’Union europ\u00e9enne. Apr\u00e8s la fermeture de votre compte, vos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pendant un an maximum. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 30 juillet 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le client dispose d’un droit d\u2019 acc\u00e8s, de rectification et d’opposition aux donn\u00e9es personnelles par \u00e9crit, par courrier et preuve d’identit\u00e9 \u00e0 sophie@elleetstone.be. Afin de permettre \u00e0 notre plateforme de vous reconna\u00eetre, nous utilisons des cookies qui, par d\u00e9faut, ont une dur\u00e9e de vie de 24 heures.\u00a0<\/p>

LITIGES<\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises \u00e0 la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e avant toute action judiciaire. \u00c0 d\u00e9faut d’accord amiable, tout litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation ou \u00e0 l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sera soumis aux tribunaux comp\u00e9tents de Belgique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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